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Communes avec des ppRL prescrits
La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories:
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
Simple
- Date ( Création )
- 2009-09-09
- Date ( Publication )
- 2011-12-06
- Mots clés ( Thème )
-
- indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Thème )
-
- Zones à risque naturel
- Thématiques - SIMM ( Thème )
-
- Actions concrètes
- Type de jeux de donnée - ODATIS ( Thème )
-
- /Données administratives
- /Données dérivées/Produits composites
- /Données dérivées/Indicateurs
- Sous-regions marines ( Localisation )
-
- /Métropole
- Limitation d'utilisation
- Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS
- Limitation d'utilisation
- « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Vulnérabilité aux risques littoraux - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Localisation
- Informations géoscientifiques
))
- Nom du système de référence
- EPSG : 2154 / NGF 93 / Lambert 93
- Niveau topologie
- Topologie de surface
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
- Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
- Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal").
Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.
- Identifiant de la fiche
- 590dc1a3-0075-4f49-9ba6-21e7b87fdd8f XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2021-03-18T18:10:30
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
