Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020).

Décret officiel de classement du 17 mai 2007 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512

Simple

Date ( Creation )
2020-05-19
Identifier
fr-200053742/2019/limite/zfu
Originator
Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT
20, avenue de Ségur , TSA 10717 , Paris Cedex 07 , 75 334 , France
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords
  • COMMUNE
  • ZFU
  • ZONE FRANCHE URBAINE
  • FISCALITE
  • ECONOMIE
  • QUARTIER
  • EXONERATION
  • POLITIQUE DE LA VILLE
  • RENOVATION URBAINE
  • DONNEE OUVERTE
  • ANCT
Thèmes - SIG - HdF ( Theme )
  • ECONOMIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Unités administratives
Région ( Place )
  • HAUTS-DE-FRANCE
Départements ( Place )
  • AISNE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
  • OISE
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Use limitation
Données ouvertes
Use constraints
Other restrictions

Spatial resolution

No information provided.
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
N
S
E
W
thumbnail


OnLine resource
Tableau de données ZFU ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Données brutes ZFU

OnLine resource
zfu_commune ( OGC:WMS )

Zones franches urbaines (ZFU)

OnLine resource
anct:zfu_commune ( OGC:WFS )

Zones franches urbaines (ZFU)

OnLine resource
Carte GéoTerritoires issue du flux TJS de l'ANCT ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Nombre de ZFU sur la region HDF

OnLine resource
Shapefile ZFU ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Shapefile ZFU

OnLine resource
zfu ( OGC:WMS )

Zones franches urbaines (ZFU) - infracommunales

OnLine resource
anct:zfu ( OGC:WFS )

Zones franches urbaines (ZFU) - infracommunales

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2020-06-08
Explanation
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
Pass
Statement

Organisme source CGET

contours simplifiés GEOFLA® 2016

definition selon l'INSEE :

"Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

- taux de chômage ;

- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;

- proportion de jeunes ;

- potentiel fiscal par habitant.

Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans."
Source
File identifier
b18ca14b-7ab1-4794-9af8-b4e17b80a183 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
Date stamp
2021-04-20T20:22:54
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Author
Géo2France - Géo2France ( )
France
https://www.geo2france.fr
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives
Thèmes - SIG - HdF
ECONOMIE

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