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Fichiers fonciers (Cerema) Edition septembre 2015 sur la région Occitanie
Cf Géoinformations : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur siglr.org. Les données sont mises à disposition par SIG L-R en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN.
La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
Simple
- Date ( Creation )
- 2012-01-01
- Date ( Revision )
- 2015-09-01
- Date ( Publication )
- 2016-10-20
- Edition
- Date d’édition Septembre 2015
- Identifier
- referentiel_foncier_cerema_LR_2015
- Status
- On going
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- différenciation fiscale
- fiscalité
- politique fiscale
- immeuble en copropriété
- droit de propriété
- propriété
- impôt
- taxe foncière
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- régime foncier
- propriété foncière agricole
- external.theme.inspire ( Theme )
-
- Parcelles cadastrales
- Use limitation
- Se réferer aux conditions de diffusion et d'utilisation - source Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP) http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Seuls les adhérents SIG L-R peuvent télécharger les données : http://www.siglr.org/les-donnees/cadastre.html
- Other constraints
- Seuls les ayant-droits ont accès aux données: http://www.siglr.org/les-donnees/cadastre.html
- Other constraints
- L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Other constraints
- L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Imagery base maps earth cover
- Description
- Occitanie
))
- Supplemental Information
-
Les référentiel foncier public national est une base de donnée traitée et fournie par le Cerema avec la participation de la DREAL LR. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précautions à prendre, se référer au Guide d'utilisation de Mars 2014 : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Le tableau ci-dessous récapitule certains chiffres à propos de la tables des parcelles :
nombre de ligne (correspondant au nombre de parcelles) ;
Proportion de parcelles vectorisées sur le département ;
proportion de parcelles rasterisées sur le département (carré)
nombre de parcelles sans géométrie (non géolocalisées) ;
nombre de locaux présents sur le département ;
proportion des parcelles comportant au moins un local
plus d’agrégations de ce type seront disponibles dans les annexes qui seront livrées prochainement.
- Reference system identifier
- EPSG 2154 / EPSG 2154
- Distribution format
-
-
shape
(
1
)
-
PostGIS
(
1
)
-
shape
(
1
)
- Units of distribution
- Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné
- OnLine resource
-
Site internet de SIG L-R
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site internet de SIG L-R
- OnLine resource
-
Conditions d'obtention des fichiers (SIG L-R)
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Conditions d'obtention des fichiers
- OnLine resource
- Téléchargement sur la région Occitanie ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
- Pass
- Statement
-
Extraction de la base de données livrée par le Cerema.
Chaque millésime des Fichiers Fonciers est traité sur la base d’une BD Parcellaire de la même année. Il existe à l’heure actuelle 5 millésimes : 2009, 2011, 2012 , 2013 et 2014.
Source de la ressource :
- Les fichiers de mise à jour de l’information cadastrale de la DGFiP (MAJIC) ;
- la BD Parcellaire de l’IGN (métadonnées) ;
- Cadastre.gouv.fr ;
- Dter NP Cerema.
- File identifier
- d503049d-1031-410d-9af6-3c8b5f305fc0 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2016-10-20T15:27:42
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
