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Zonages Documents Planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan Occupation des Sols et Cartes Communales) Nord-Pas de Calais 2013
Les données zonages de planification urbanisme concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG. Seule une partie de la région est couverte (l'ensemble du département du Nord et 60 communes du Pas de Calais).
Cette base de données millésimée est disponible grâce au travail des DDTM du Nord et du Pas de Calais, ainsi que de la DREAL Nord-Pas de Calais.
Simple
- Date ( Creation )
- 2013-12-17Z
- Identifier
- b0efa533-0e58-43d2-a755-22e69cee9e7b
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Keywords
-
- 2013
- aménagement urbain
- cartes communales
- plu
- pos
- urbanisme
- Use limitation
-
* **CETTE BASE DE DONNEES PERMET** : De consulter l’état d’avancement, par année (millésime), de la numérisation des documents d’urbanisme. Pour **tous les visiteurs** : de visualiser (dans la visionneuse) les données graphiques des PLU, par année (millésime) ; d’utiliser les fonctions avancées de recherche liées aux PLU, qui se trouvent dans le menu « localisation », à gauche de la fenêtre carte. Pour **les ayants-droits**, d’offrir la possibilité de télécharger les données (accessible uniquement en mode connecté).
* **CETTE BASE DE DONNEES NE PERMET PAS** : La diffusion des règlements d’urbanisme : seules les collectivités, maître d’ouvrage, assurent cette mission, dans l’attente du « géoportail de l’urbanisme, accessible à tous », mesure n°2 du plan d’investissement pour le logement (21 mars 2013) ; De se substituer à la législation pour l’administration du droit des sols (ADS) qui est appliquée par les services de l’Etat et les collectivités, concernant les autorisations pour des projets de constructions ou d’installations nouvelles.
- Use limitation
- PPIGE (collectivités, DREAL NPDC, DDTM 59, DDTM 62)
- Access constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Begin date
- 2013-12-31
- End date
- 2013-12-31
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- En savoir plus ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
opendata:plu_2013_n_zone_urba
(
OGC:WFS
)
PLU 2013 - Zonage du document d'urbanisme
- OnLine resource
- Service WFS de la PPIGE ( OGC:WFS-2.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- PLU 2013 - Zonage du document d'urbanisme ( OGC:WFS-2.0.0-http-get-feature )
- OnLine resource
-
opendata:plu_2013_n_zone_urba
(
OGC:WMS
)
PLU 2013 - Zonage du document d'urbanisme
- OnLine resource
- Service WMS de la PPIGE ( OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Dataset
Quantitative result
- Value
- Consistency has not been evaluated
- Statement
-
Les couches disponibles :
Document d'urbanisme : état de la planification ; Zonage du document d'urbanisme : zonages PLU, POS ; Secteurs cartes communales; Zonages prescriptions linéaires : PLU, POS ; Zonages prescriptions ponctuelles : PLU, POS ; Zonages prescriptions surfaciques : PLU, POS.
La base de données est une compilation des zonages à un instant T. Il est convenu qu'une mise à jour sera diffusée tous les ans, au mois de décembre de chaque année.
- Description
-
Les limites d'une zone sont numérisées :
* Pour le département du Nord, à partir du PCI Vecteur de la DGFIP,
* Pour le département du Pas de Calais, à partir de la BD Parcellaire® de l'IGN.
- File identifier
- urn:isogeo:metadata:uuid:b0efa533-0e58-43d2-a755-22e69cee9e7b XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-06-26T14:34:29
- Metadata standard name
- ISO 19115 Geographic Information - Resource
- Metadata standard version
- 2003/Cor.1:2006
Overviews
Spatial extent
Provided by
