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PLUiH de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 01/07/2021
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat dématérialisé de l'Agglomération de la Région de Compiègne - approbation du 01/07/2021
Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Ce PLUiH est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Simple
- Date ( Revision )
- 2021-07-01
- Status
- Completed
https://geo.compiegnois.fr
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Usage des sols
- GEMET - Concepts, version 2.4 ( Theme )
-
- document d'urbanisme
- Keywords
-
- planification
- PLUi
- Plan local d'urbanisme intercommunal
- PLUiH
- Collectivités du Pays Compiégnois ( Place )
-
- Jaux*60325
- Béthisy-Saint-Pierre*60068
- Béthisy-Saint-Martin*60067
- CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC
- Clairoix*60156
- Compiègne*60159
- Janville*60323
- Jonquières*60326
- Saintines*60578
- Armancourt*60023
- Lachelle*60337
- Lacroix-Saint-Ouen*60338
- Le-Meux*60402
- Néry*60447
- Choisy-au-Bac*60151
- Vieux-Moulin*60674
- Bienville*60070
- Verberie*60667
- Margny-lès-Compiègne*60382
- Venette*60665
- Saint-Jean-aux-Bois*60579
- Saint-Sauveur*60597
- Saint-Vaast-de-Longmont*60600
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Use limitation
- Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Emprise géographique du PLUiH de l'Agglomération de la Région de Compiègne
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
- Specification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- OnLine resource
-
Téléchargement du dossier complet du PLUiH
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Télécharger le dossier complet du PLUiH (données géographiques et pièces écrites)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2017-12-08
- Explanation
- CNIG PLUi v2017
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explanation
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Statement
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG sur le référentiel géographique du fond de plan cadastral (PCI Vecteur) d'avril 2018. Ce lot de données correspondant à l'élaboration du PLUiH conçu par Oise-les-Vallées et l'Agglomération de la Région de Compiègne.
- File identifier
- 2f67be25-7981-44bf-aa39-9fcd33855d01 XML
- Metadata language
- fr
- Parent identifier
- Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Pays Compiégnois 0822db32-0122-41ee-b6fd-a6934c386288
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-07-16T16:45:49
https:/geo.compiegnois.fr
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Spatial extent
Provided by
