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Les informations d'urbanisme de la CC Grand Pic Saint-Loup
Fichier représentant les informations géographiques en accès aux documents d'urbanisme. Conformément au articles R-123 13 et R-123 14 du code de l'urbanisme. Les informations reportées sur les documents graphiques le sont à titre d'information. La géométrie d'une information peut être linéaire, surfacique ou ponctuelle.
Simple
- Date ( Creation )
- 2006-01-03
- Date ( Publication )
- 2006-01-03
- Date ( Revision )
- 2014-10-14
- Identifier
- EBC_CCGPSL.shp
Owner
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance
,
Saint Mathieu de Tréviers
,
34380
,
France
Point of contact
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance
,
Saint Mathieu de Tréviers
,
34380
,
France
- Keywords ( Theme )
-
- Urbanisme, zonage, reglementation du sol, PLU
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Conditions inconnues.
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Boundaries
N
S
E
W
))
- Begin date
- 2006-01-03
- End date
- 2019-02-15T00:00:00
- Reference system identifier
- EPSG / Lambert 93 / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- Digital transfer options
- Site Internet de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup Flux Sécurisé CCGPSL (OPenIG) ( WWW:LINK-1.0-http--link OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
- Pass
- Yes
- Statement
- Numérisation à partir des documents papiers fournis par les commune, ou intégration des fichiers des prestataires. Ces données numérisées sur le référentiel cadastral sont de qualité distincte. La précision du référentiel cadastral a évolué lors du passage en PCI vecteur, et donc les informations sont plus ou moins calées sur la parcelle selon les communes.
- File identifier
- 57cedffc-7009-40bf-981e-e9fac52f9e7b XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2019-09-12T15:22:17
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance
,
Saint Mathieu de Tréviers
,
34380
,
France
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