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Espaces Boisés Classés

En France, en application de l’article L. 130-1 du Code de l'urbanisme, les PLU et POS peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Lien utile : http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_boisé_classé.

Simple

Date ( Creation )
2011-04-05
Date ( Publication )
2011-04-05
Date ( Revision )
2011-04-05
Identifier
VilleMTP_MTP_EspacesBois_2011
Owner
Ville de Montpellier
1 place Georges Frêche , Montpellier , 34000 , France
Author
Ville de Montpellier
1 place Georges Frêche , Montpellier , 34000 , France
Keywords ( Theme )
  • Urbanisme ; bois ; forêt ; parc ; espaces verts ; montpellier
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
License
Use constraints
License
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
Distribution format
  • shape ( 1.0 )

OnLine resource
Open data ville de Montpellier ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Open data ville de Montpellier ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2009-10-19
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Pass
Statement
Donnée produite par la ville de Montpellier et mise à disposition par la DSI via le portail Open Data.
File identifier
VilleMTP_MTP_EspacesBois_2011 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2013-09-27T14:16:14
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Ville de Montpellier
1 place Georges Frêche , Montpellier , 34000 , France
 
 

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Spatial extent

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S
E
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Keywords

Urbanisme ; bois ; forêt ; parc ; espaces verts ; montpellier
GEMET inspire themes - version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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