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assainissement - subventions sur 5 ans département de la creuse

Voici la couche « ass_subventions5ans_p » de la BD CARTO de l’Observatoire de l’eau du Conseil Départemental de la Creuse.

La BD CARTO de l’observatoire contient une description vectorielle des éléments et des infrastructures du département de la Creuse et des alentours, concernant la thématique de l'eau. Les données produites par le Conseil Départemental de la Creuse s’appuient sur des informations récoltées sur le terrain et bancarisées par les acteurs internes à la direction de l’environnement et des partenaires extérieurs. Cette couche se trouve dans une base de données dédiée à l’observatoire. Celle-ci regroupe les informations enregistrées dans la base de données du Conseil Départemental de la Creuse, issues du suivi des dossiers de demandes d'attributions et de subventions. Ces données concernent la localisation, les montants, les maître d'œuvre et d'ouvrage et la nature des travaux pour les subventions sur les 5 dernières années. Celles-ci ont donné lieu à une série de cartes contenues dans la cartothèque de la cellule assainissement. Les données attributaires renseignent les informations suivantes : numéro de dossier (identifiant unique de jointure pour mise à jour), localisation, année d’exercice, maître d'œuvre et d'ouvrage, nature des travaux, montant en HT, montant de la subvention allouée par le CD23.

Simple

Date ( Creation )
2020-07-27
Identifier
https://registry.organisation.fr/datasets / 48c6f2bb-4828-46eb-a2cc-d5bcb94340dc
Status
Completed
Custodian
Conseil Départemental de la Creuse
Maintenance and update frequency
Annually
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Hydrographie
  • Services d'utilité publique et services publics
GEMET ( Theme )
  • administration
  • ressources
  • eau
  • alimentation, eau potable
  • politique environnementale
Keywords ( Theme )
  • subvention
  • creuse
  • assainissement
Access constraints
Restricted
Other constraints
Limitations to public access
Use constraints
Restricted
Other constraints
Données non accessibles au public, accès soumis à convention avec la direction de l'environnement du Conseil Départemental de la Creuse, demande d'un formulaire à compléter pour l'accès à l'observatoire avec connexion. Prendre contact avec le gestionnaire.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
2154
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation
Voir la spécification référencée
Statement
extraction de la base de données du service assainissement du conseil départemental de la Creuse. Mise à jour janvier 2022.
File identifier
2a53aa82-6787-4b95-b04f-067e7ced9c3a XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-11-23T09:58:10
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003/Cor 1:2006
Point of contact
Conseil départemental de la Creuse
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

assainissement creuse subvention
GEMET
administration alimentation, eau potable eau politique environnementale ressources
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie Services d'utilité publique et services publics
INSPIRE priority data set

Provided by

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