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Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015

Simple

Date ( Creation )
2015-05-27
Date ( Publication )
2015-05-27
Identifier
http://saint-quentin-numerique.fr/Quartiers-prioritaires
Identifier
https://www.geo2france.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3ec3a5b1-fc48-48a9-8082-c696da8edd0b
Publisher
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Communes ( Place )
  • SAINT-QUENTIN (02691)
Keywords ( Theme )
  • politique de la ville
  • quartiers
  • quartiers prioritaires
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 d'octobre 2011 (cf. http://wiki.data.gouv.fr/images/9/9d/Licence_Ouverte.pdf )
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
Description
SAINT-QUENTIN (02691)
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
Non Evalué
Statement

Données produites par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin.

Source : http://www.ville.gouv.fr

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

File identifier
3ec3a5b1-fc48-48a9-8082-c696da8edd0b XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-06-26T14:33:59
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
 
 

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Spatial extent

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Keywords

politique de la ville quartiers quartiers prioritaires

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