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Communes avec des ppRL non prescrits et non approuvés
La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories:
* communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé)
Simple
- Date ( Creation )
- 2009-09-09
- Date ( Publication )
- 2011-12-06
- Keywords ( Theme )
-
- indicateur,vulnérabilité aux risques littoraux
- GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
-
- Zones à risque naturel
- Thématiques - SIMM ( Theme )
-
- Actions concrètes
- Type de jeux de donnée - ODATIS ( Theme )
-
- /Données administratives
- /Données dérivées/Produits composites
- /Données dérivées/Indicateurs
- Sous-regions marines ( Place )
-
- /Métropole
- Use limitation
- Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS
- Use limitation
- « Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Vulnérabilité aux risques littoraux - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Geoscientific information
))
- Reference system identifier
- EPSG : 2154 / NGF 93 / Lambert 93
- Topology level
- Surface graph
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
- OnLine resource
- Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal").
Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.
- File identifier
- 79b34574-9fcf-4ceb-8ee5-d9b74d5c5730 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2021-03-18T18:10:06
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
