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Zone Franche Urbaine du quartier Belle-Beille de la Ville d'Angers
Délimitation de la zone d'exonérations d'impôts sur les bénéfices dans le cadre des ZFU
Simple
- Date ( Creation )
- 2004-03-12
- Identifier
- -- Identifiant créé pour identifier de manière unique la série de données décrite --
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Unités administratives
- Keywords ( Theme )
-
- ANGERS
- zone franche urbaine
- politique de la ville
- ADM_ZFU
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Distance
- 30 m
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Environment
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC47 (EPSG:3947) / 7.9
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- -- Lien vers la ressource décrite elle-même, et/ou vers des informations complémentaires la concernant --
- OnLine resource
-
SIG Communautaire Extranet AIGLE
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Consultation via AIGLE
Thématique : ADMINISTRATIF
Donnée : ADM_ZFU
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2000-01-01
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Saisie des périmètres dans le SIG à partir des éléments transmis par la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
- File identifier
- c4f25eef-cd66-4956-a385-115c28b5d438 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2017-08-04T10:43:27
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available