• Mon GéoSource
  •  
  •  
  •  

Statut de protection de la Réserve Nationale Naturelle Marine et Terrestre des Terres Australes Françaises

Zones des Réserve Nationale Naturelle (RNN) Marine et Terrestre des Terres Australes Françaises (TAF), sur décrêt 2006, modifié en 2016.

Simple

Date ( Publication )
2020-02-19
Date ( Création )
2006-10-01
Identificateur
SIMMOIA_TAAF_RNN_TERRES_AUSTRALES
Reconnaissance
Terres Australes et Antarctiques Françaises
Point de contact
TAAF - Floran Hoarau
Propriétaire
TAAF -
Gestionnaire
TAAF -
Thèmes Sextant ( Thème )
  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thématiques - SIMM ( Thème )
  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
  • Actions concrètes
  • /Etat du Milieu/Habitats
Mots clés
  • Iles Amsterdam
  • Iles Kerguelen
  • Crozet
Type de jeux de donnée ODATIS ( Thème )
  • /Données administratives
Sous-regions marines ( Localisation )
  • /Outre-mer/Océan Indien
Limitation d'utilisation
Libre
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Océans
  • Limites
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6
Type de géométries des objets
Polygone
Format (encodage)
  • ( )

Ressource en ligne
SIMMOIA_TAAF_RNN_TERRES_AUSTRALES_2006 ( OGC:WMS )

RNN terrestre

Ressource en ligne
SIMMOIA_TAAF_RNN_TERRES_AUSTRALES_2006 ( OGC:WFS )

RNN terrestre

Ressource en ligne
SIMMOIA_TAAF_RNN_MARINES_AUSTRALES_2017 ( OGC:WMS )

RNN marine

Ressource en ligne
SIMMOIA_TAAF_RNN_MARINES_AUSTRALES_2017 ( OGC:WFS )

RNN marine

Ressource en ligne
Décret 12 déc 2016 réserve naturelle ( WWW:LINK )
Ressource en ligne
Décret 3 oct 2006 réserve naturelle ( WWW:LINK )
Ressource en ligne
Décret 2006-1211_modifié par le décret 2016-1700 ( WWW:LINK )
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-12-08
Explication
See the referenced specification
Généralités sur la provenance

Une première couche des zones en Réserve Naturelle Nationale de Crozet, des îles Saint-Paul et Amsterdam et de l'archipel de Kerguelen a été créée en 2006 conformément au décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006, portant sur la création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. En 2016, le décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016, porte sur une extension et modification des limites de ces zones, et sur des points de réglementation supplémentaires.

Pour connaitre la reglementation de ces zones en réserve, veuillez consulter les décrets associés à cette métadonnée.

Identifiant de la fiche
db82e800-ace6-4547-abd6-2dc95fa6e97d XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2021-08-30T12:45:27
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Version du standard de métadonnées
1.0
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Etat du Milieu/Habitats Actions concrètes
Type de jeux de donnée ODATIS
/Données administratives

Fourni par

Partager

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •