Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup
Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34.
Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.
Simple
- Date ( Creation )
- 2014-08-21
- Date ( Publication )
- 2014-08-21
- Date ( Revision )
- 2014-08-21
- Identifier
- edigeo_ccgpsl
- Keywords ( Theme )
-
- cadastre, foncier, zonage
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- cadastre
- external.theme.inspire ( Theme )
-
- Parcelles cadastrales
- Use limitation
- Conditions inconnues.
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Boundaries
))
- Begin date
- 2006-01-03
- End date
- 2019-02-15T00:00:00
- Reference system identifier
- EPSG / Lambert 93 / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Name
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- Digital transfer options
- Site Internet de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
- Pass
- Yes
- Statement
- Numérisation à partir des documents paiers fournis par les commune, ou intégration des fichiers des prestataires.
- File identifier
- de5bb819-c722-4532-9af7-a9078135869f XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2019-11-04T11:49:47
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
