Réserves naturelles nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Simple
- Alternate title
- N_ENP_RNN_S_R27
- Date ( Revision )
- 2016-03-31
- Date ( Publication )
- 2016-05-09
- Date ( Creation )
- 1997-01-01
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 56c26c2f-9a3f-41fd-a5f7-4dfe1093963e
- Status
- onGoing On going
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
BP 1269
, Besançon , 25005 , France0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
- Hours of service
- Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
- Maintenance and update frequency
- asNeeded As needed
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
-
- Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Sites protégés
- Keywords ( Theme )
-
- rnn
- Keywords ( Theme )
-
- espace naturel protégé
- Keywords ( Theme )
-
- patrimoinebfc
- Keywords ( Stratum )
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- frefr
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Description
- FRANCHE-COMTE, Franche-Comté, BOURGOGNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/region/26
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Réserves Naturelles de France
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
visualisation des données
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-
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(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Visualisation et téléchargement
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WWW:LINK-1.0-http--link
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Cartes et données téléchargeables
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-
Inventaire Nationel du Patrimoine Naturel
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)
Visualisation et téléchargement
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- Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-9405bca3-6d61-47ec-a60f-71050a3dfa6f XML
- Metadata language
- frefr
- Character set
- 8859part1 8859 Part 1
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2016-05-17T18:10:05.219+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
BP 1269
, Besançon , 25005 , France0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
- Hours of service
- Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
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