LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_MASSIF_PYRENEE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 3 Régions : Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées. Territoires LR éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes.

LOCALISATION : SDE.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SDH --- ANNEE 2011 - -- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un schéma directeur de l'habitat (SDH) à pour but de définir une stratégie territoriale en matière d'habitat à l'échelle d'un territoire de Pays.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_SRU_DALO --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :L’article 55 de la Loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales. L’article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, étend à compter du 1er janvier 2008 les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en IDF), appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes disposent d’un délai de 6 ans avant d’être soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, si elles ne disposent pas de 20 % de logements locatifs sociaux. Le premier prélèvement interviendra en 2014.

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_MASSIF_CENTRAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_OPA_PIG--- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Une OPAH est un outil en vue de réhabiliter des centres urbains et des bourgs ruraux. Le PIG, au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PLH --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.

LOCALISATION : sde.cr_territoire.CR_TERRITOIRE_PAYS - ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable. Il est noter : les modifications apportées lors de la dernière date de révision concernent les données Pays de la Région Languedoc Roussillon

LOCALISATION : sde.cr_contrats.CR_CONTRAT_CPIER_PLAN_RHONE --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Le Plan Rhône est un projet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée. Il rassemble l’État, le Comité de Bassin Rhône Méditerranée, les Régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Le contrat de projets interrégional Etat - Région (CPIER) Plan Rhône vise à accompagner la mise en oeuvre du Plan Rhône sur la période 2007/2013. Il est composé de six volets thématiques : Culture et patrimoine, Inondation, Qualité des eaux - Biodiversité, Energie, Transport fluvial, Tourisme. Critère géographique : différents périmètres d'intervention existent, ils sont définis dans chacun des volets thématiques du CPIER.

LOCALISATION : SDE.refext_eau.BRLI_* ou SDE.refext_eau.CEPRALMAR_* --- ANNEE 2011 --- FORMAT: Vecteur --- DETAIL : ces données sont très riches. elles sont issues du Cepralmar et de BRLi et ont été récoltées et reprojetées en Lambert 93 dans le cadre de la réalisation de carte pour un guide des récifs en LR. Elles contiennent : les récifs, les épaves, les zonages maritimes, les filières, la courantologie, obstacles en mer, les cellules sédimentaires... etc Ces données ont été intégrées en décembre 2011.

LOCALISATION : sde.cr_territoire_lecture.CR_TERRITOIRE_ZRR --- ANNEE 2013--- FORMAT: Vecteur --- DETAIL :Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces. Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale