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Fichiers fonciers Cerema: Référentiel Foncier Public 2013 en Languedoc-Roussillon
Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur siglr.org. Les données sont mises à disposition par SIG L-R en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN.
La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
Simple
- Date ( Creation )
- 2012-01-01
- Date ( Revision )
- 2013-09-01
- Date ( Publication )
- 2015-09-02
- Edition
- version 2015 daté" ed 2013
- Identifier
- referentiel_foncier_cerema_LR_2013
- Status
- On going
- external.place.DepartementFR ( Place )
-
- AUDE
- GARD
- HERAULT
- LOZERE
- PYRENNEES-ORIENTALES
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- différenciation fiscale
- fiscalité
- politique fiscale
- immeuble en copropriété
- droit de propriété
- propriété
- impôt
- taxe foncière
- external.theme.gemet ( Theme )
-
- régime foncier
- propriété foncière agricole
- external.theme.inspire ( Theme )
-
- Parcelles cadastrales
- Use limitation
- Se réferer aux conditions de diffusion et d'utilisation
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Imagery base maps earth cover
- Description
- Languedoc-Roussillon
))
- Supplemental Information
- Les référentiel foncier public national est une base de donnée traitée et fournie par le Cerema avec la participation de la DREAL LR. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précuations à prendre, se référer au Guide d'utilisation de Mars 2013 : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
- Reference system identifier
- EPSG 2154 / EPSG 2154
- Distribution format
-
-
shape
(
1
)
-
PostGIS
(
1
)
-
shape
(
1
)
- Units of distribution
- Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné
- OnLine resource
-
Site internet de SIG L-R
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site internet de SIG L-R
- OnLine resource
-
Conditions d'obtention des fichiers
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Conditions d'obtention des fichiers
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explanation
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
- Pass
- Statement
- Extraction de la base de données livrée par le Cerema.
- File identifier
- 190c505d-a21e-4d21-ba3e-b7d6db6ecc06 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2015-09-28T22:05:21
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
