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Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema Risques, Eau et Mer, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement.

Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Cette couche est mise à jour annuellement à partir de données collectées au dernier trimestre par retour de mail ou sur GeoIDE.

Simple

Date
Date ( Création )
2018-09-21
Date ( Publication )
2018-09-21
Date ( Révision )
2022-09-30
Identificateur
http://www.mongeosource.fr/geosource/0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d
Propriétaire
Ministère chargé de l'environnement / DGALN - DEB - ELM3
1, place Carpeaux, La Défense 6 (Tour Séquoia) , LA DEFENSE Cedex , 92055 , France
Gestionnaire
Cerema Risques, Eau et Mer - ( )
Technopôle Brest-Iroise – BP5 , PLOUZANE , 29280 , France
Mots clés ( Thème )
  • carénage
  • port
  • mouillage
  • chantiers nautiques
  • antifouling
  • anti-salissures
  • biocides
  • plaisance
  • commerce
  • pêche
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Réseaux de transport
Thématiques - SIMM ( Thème )
  • /Etat du Milieu/Pollutions
  • Actions concrètes
  • /Activités et Usages/Loisirs
  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
  • /Activités et Usages/Transport maritime et Ports
Type de jeux de donnée - ODATIS ( Thème )
  • /Données dérivées/Produits composites
Sous-regions marines ( Localisation )
  • /Métropole
Cadre Réglementaire - SIMM ( Thème )
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
Limitation d'utilisation
Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS
Limitation d'utilisation
« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour.
Limitation d'utilisation
Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Limitation d'utilisation
Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Contraintes d'accès
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Contraintes d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
1000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Océans
  • Structure
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Niveau topologie
Géométrie seulement
Type de géométries des objets
Point
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 10.4 )

Ressource en ligne
Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Accès à la page internet (site Géolittoral) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Dictionnaire de données : «Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés» ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.

Enquête auprès des services de l’État (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), des gestionnaires d'aires de carénage, complétée par une recherche bibliographique afin de recueillir les données et informations relatives à l’état des lieux de l’activité de carénage.

Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés des DDTM, données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photointerprétation réalisée par le Cerema Eau, Mer et Fleuves.

Identifiant de la fiche
0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données géographiques
Date des métadonnées
2022-09-29T15:22:28
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Cerema Risques, Eau et Mer
Technopôle Brest-Iroise – BP5 , PLOUZANE , 29280 , France
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

anti-salissures antifouling biocides carénage chantiers nautiques commerce mouillage plaisance port pêche
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
GEMET inspire themes - version 1.0
Réseaux de transport Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Loisirs /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Activités et Usages/Transport maritime et Ports /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes
Type de jeux de donnée - ODATIS
/Données dérivées/Produits composites

Fourni par

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Ressources associées

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