Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

Dernières données disponibles

Plus d'infos :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf

et sur le site du CEREMA :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

Simple

Date ( Création )
2021-09-08
Date ( Publication )
2021-10-18
Identificateur
fr-200053742/2021/transp/epci_sans_aom
Etat
Finalisé
Point de contact
Région Hauts-de-France -
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Mots clés ( Thème )
  • AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE
  • AOM
  • INFRASTRUCTURE
  • TRANSPORT COLLECTIF URBAIN
  • MOBILITE
  • POLITIQUE REGIONALE
  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • TRANSPORT PUBLIC
  • COMMUNUAUTE DE COMMUNE
  • EPCI
  • DELEGATION
  • DONNEE OUVERTE
Thèmes - SIG - HdF ( Thème )
  • TRANSPORT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Réseaux de transport
Région ( Localisation )
  • HAUTS-DE-FRANCE
Départements ( Localisation )
  • OISE
  • AISNE
  • SOMME
  • NORD
Mots clés ( Discipline )
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Limitation d'utilisation
Données ouvertes
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions

Résolution spatiale

No information provided.
Dénominateur de l'échelle
150000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Transport
Description
Hauts-de-France
N
S
E
W


Etendue verticale

Format (encodage)
  • ( )

Point de contact
Conseil régional Hauts-de-France -
Ressource en ligne
epci_region_aom_substitution ( OGC:WMS )

Région Hauts-de-France AOM par substitution

Ressource en ligne
epci_region_aom_substitution ( OGC:WFS )

Région Hauts-de-France AOM par substitution

Ressource en ligne
Tableau de données transp_aom-substitution ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Données brutes au format Csv (transp_aom-substitution) et encodage UTF-8

Ressource en ligne
Shapefile transp_aom_substitution ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Shapefile transp_aom_substitution

Ressource en ligne
Région AOM_substitution- format Geojson ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Région AOM_substitution- format Geojson

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2021-09-20
Explication
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
Degré de conformité
Généralités sur la provenance

BD Topo 2017

Données de la Direction des Transports (09/2021)
Source
Identifiant de la fiche
1c370443-0ee7-4a1a-8172-986d87550ed3 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
Date des métadonnées
2021-10-18T14:44:32
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Région Hauts-de-France
 
 

Aperçus

EPCI%20sans%20AOM.jpg

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AOM AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE COMMUNUAUTE DE COMMUNE DELEGATION DONNEE OUVERTE EPCI INFRASTRUCTURE MOBILITE POLITIQUE REGIONALE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN TRANSPORT PUBLIC
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Réseaux de transport
Thèmes - SIG - HdF
TRANSPORT

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Ressources associées

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