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alimentation en eau potable - subventions

Voici la couche « subventions » de la BD CARTO de l’Observatoire de l’eau du Conseil Départemental de la Creuse.

La BD CARTO de l’observatoire contient une description vectorielle des éléments et des infrastructures du département de la Creuse et des alentours, concernant la thématique de l'eau. Les données produites par le Conseil Départemental de la Creuse s’appuient sur des informations récoltées sur le terrain et bancarisées par les acteurs internes à la direction de l’environnement et des partenaires extérieurs. Cette couche se trouve dans une base de données dédiée à l’observatoire. Celle-ci regroupe les informations enregistrées dans la base de données du Conseil Départemental de la Creuse, issues du suivi des dossiers de demandes d'attributions et de suventions. Ces données concernent la localisation, les montants et l’état du dossier pour les subventions sur les 6 dernières années. Celles-ci ont donné lieu à une série de cartes contenues dans la cartothèque de la cellule alimentation en eau potable. Ces cartes représentent par type d’opération, les montants subventionnés et l’état d’avancement du dossier. Les données attributaires renseignent les informations suivantes : code dossier (identifiant unique de jointure pour mise à jour), localisation, année d’exercice, bénéficiaire, objet, montant en HT, taux d'aide appliqué par le CD 23, état du dossier.

Simple

Date ( Création )
2020-07-01
Identificateur
https://registry.organisation.fr/datasets / 48c6f2bb-4828-46eb-a2cc-d5bcb94340dc
Etat
Finalisé
Gestionnaire
Conseil Départemental de la Creuse
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie
  • Services d'utilité publique et services publics
GEMET ( Thème )
  • administration
  • ressources
  • eau
  • alimentation, eau potable
  • politique environnementale
Mots clés ( Thème )
  • subvention
Contraintes d'accès
Restreint
Autres contraintes
Limitations to public access
Contraintes d'utilisation
Restreint
Autres contraintes
Données non accessibles au public, accès soumis à convention avec la direction de l'environnement du Conseil Départemental de la Creuse, demande d'un formulaire à compléter pour l'accès à l'observatoire avec connexion. Prendre contact avec le gestionnaire.
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
N
S
E
W


Nom du système de référence
2154
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-12-08
Explication
Voir la spécification référencée
Généralités sur la provenance
extraction du logiciel PROGOS base de données des dossiers de subvention du conseil départemental de la Creuse. Mise à jour juillet 2023.
Identifiant de la fiche
85a4937b-4afb-4714-8c58-1f749c1bde17 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2023-09-12T14:43:05
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor 1:2006
Point de contact
Conseil départemental de la Creuse
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

subvention
GEMET
administration alimentation, eau potable eau politique environnementale ressources
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie Services d'utilité publique et services publics
INSPIRE priority data set

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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