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Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Simple
- Autres appellations ou acronymes
- PPRT_ZR_R31
- Date ( Révision )
- 2013-06-13
- Date ( Publication )
- 2015-09-07
- Date ( Création )
- 2004-01-01
- Edition
- 0
- Identificateur
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c8641bae-973e-48d4-9f1f-de4ca51b2361
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
44 rue de Tournai CS40259
,
LILLE Cedex
,
59019
,
France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
- Heures de service
- 9h-12h 14h-16h
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
- Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
-
- Risque/Zonages Risque technologique
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Limitation d'utilisation
-
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Limitation d'utilisation
-
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques technologiques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Limitation d'utilisation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Contraintes d'accès
- otherRestrictions Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- license Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Type de représentation spatiale
- vector Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- frefr
- Jeu de caractères
- 8859part15 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Informations géoscientifiques
- Description
- NORD-PAS-DE-CALAIS, Région N-PdC
N
S
E
W
))
- Type de géométries des objets
- surface Polygone
- Format (encodage)
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Unités de distribution
- Accès aux métadonnées
- Ressource en ligne
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Unités de distribution
- Autres ressources en ligne
- Ressource en ligne
- Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRT. ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Unités de distribution
- Accès aux données
- Ressource en ligne
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Unités de distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Nom
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Unités de distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Nom
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Niveau
- dataset Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2014-07-03
- Généralités sur la provenance
- Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
- Inclus dans le jeu de données
- Non
- Référence du catalogue d'objet
- Identifiant de la fiche
- fr-120066022-jdd-a2310936-fbfb-469c-84c2-a7aa5eef13be XML
- Langue
- frefr
- Jeu de caractères
- 8859part15 8859part15
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298 fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298
- Type de ressource
- dataset Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- jeu de données
- Date des métadonnées
- 2013-06-13T15:07:41.000+02:00
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
- 2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
44 rue de Tournai CS40259
,
LILLE Cedex
,
59019
,
France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
- Heures de service
- 9h-12h 14h-16h
Aperçus
Étendue spatiale
N
S
E
W
Fourni par
Ressources associées
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