En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Les emplacements réservés sont établis pour les projets d’équipements, les espaces verts ou les programmes de logement social.

Ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques de mettre en place des équipements publics sur leur territoire :

•de voies et ouvrages publics,

•d’installations d’intérêt général

•d’espaces verts

•des programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser) ;

Son application permet de geler tout projet de construction privée. La collectivité met une option sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général.

Ces emplacements sont situés selon les besoins et les moyens appréciés par la collectivité. Il s’agira indifféremment de secteurs bâtis ou non. La superficie des emplacements réservés n’est pas limitée, elle est déterminée par l’emprise nécessaire à la réalisation du ou des projets