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Plan Local d'Urbanisme - Zones Humides - Communauté Urbaine de Dunkerque

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

le PLU peut délimiter des « secteurs humides » par le biais des documents graphiques à l'intérieur d'une zone U (urbanisée), Au (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle), dans un but de protection et de mise en valeur de ces secteurs à intérêt écologique, même si ceux-ci ne peuvent être qualifiés de zones humides au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;

Le règlement de la zone « secteur humide » peut assurer la protection et la mise en valeur, non seulement des étangs, mais également des berges des cours d'eau traversant les zones construites, ces dernières ayant conservé pour l'essentiel leur caractère naturel, malgré certains aménagements ;

Simple

Alternate title
urbapat.PLU_ZONAGE_EMP_ZONE_HUMIDE
Date ( Revision )
2021-04-26Z
Date ( Creation )
2012-02-07Z
Identifier
d7dbbd9a-ec9e-45d9-b9f9-c107274d811e
Author
Communauté Urbaine de Dunkerque
Hôtel Communautaire , Pertuis de la Marine , BP 85530 , Dunkerque Cedex 1 , 59386 , FRA
0328236961
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Keywords
  • plu
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
françaisfr
Character set
utf-8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:3950
Geometric object type
complex Complex
Geometric object count
130
OnLine resource
Téléchargement au format shp ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Lien vers les données SIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Téléchargement au format Geojson ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Visualisation de la couche sur géoserver ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
dataset Dataset

Quantitative result

Value
Consistency has not been evaluated
Statement

Le PLU Communautaire a été adopté en 2012. Il a été techniquement conçu par les services instructeurs qui ont élaborés l'ensemble des documents et cartographies afférentes.

Il est mis à jour à l'issue des procédures de modifications

Description
Construction des documents cartographiques en séance sur la base de l'existant précédent et des propositions d'évolution.
File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:d7dbbd9a-ec9e-45d9-b9f9-c107274d811e XML
Metadata language
françaisfr
Character set
utf-8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2021-06-02T12:10:27.393585Z
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
Communauté Urbaine de Dunkerque
Hôtel Communautaire , Pertuis de la Marine , BP 85530 , Dunkerque Cedex 1 , 59386 , FRA
0328236961
 
 

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N
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