Projet d'Intérêt général , emprise du tacés de la ligne nouvelle du train à grande vitesse

L_PPR_INOND_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPR Inondation avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)

L_PPR_PRESCRIT_FEU_FOR_066 est la couche des communes pour lequelles un PPRIF a été prescrit, mais pas encore approuvé

N_ZONE_URBA_066 est l'assemblage numérique des PLU de l'ensemble du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Initialement les zones ont été calées sur le scan25® et les limites de la BDCARTO® Progressivement le zonage est recalé sur la BDparcellaire® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans le document d'urbanisme et un nom de zone généralisé, suivant une nomenclature commune

L_PPR_MOUV_TER_SYNT_066 est l'assemblage de la couche zonage réglementaire des PPR mouvement de terrain avec généralisation de la couleur en fonction du niveau de risque (fort ou modéré) Calage sur les référentiels IGN (BDPARCELLAIRE® et BDORTHO®) • Adaptation aux limites communales de la BDPARCELLAIRE® • Travail réalisé conformément au cahier des charges CARTORISQUE (un lien hypertexte renvoie sur le réglement du PPR)

L_CAMPING_066 Couche saisie par la DDTM j'usqu'en 2011 qui assurait l'instruction des autorisations d'aménager. La couche n'est pas renseignée depuis cette date,

LOCALISATION : sde.refext_dreal.diren_aiglebonelli* données : domvitaux_LR ou Erratisme_LR --- ANNÉE : 2010 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Les Plans Nationaux d’Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEEP en PACA et CORA-Faune Sauvage en Rhône-Alpes). http://www.aigledebonelli.fr/ La cartographie doit tenir compte d'exigences pas toujours convergentes qu'il faut concilier : - du fait de la rareté de l’Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d’avoir une vision d’ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d’où l’espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu’on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l’on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l’information sur les zones sensibles pour l’espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l’aide à la décision pour les projets d’aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d’Aigle de Bonelli, afin qu’ils soient pris en compte dés l’amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l’ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 3 fichiers régionaux disponibles : LR/RA/PACA - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 2 fichiers régionaux sont disponibles : LR /PACA (pas de zone connue en RA). Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l’ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l’accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l’ensemble représentant l’aire vitale pour la population française d’Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l’amélioration de la survie des individus et de l’ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d’Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d’anciens sites de l’Aigle de Bonelli vacants. Ce zonage de référence pourra être complété ou précisé périodiquement, en fonction : - de l’évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs), utilisation de zones d’alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres). - de l’apparition de de nouvelles zones d’erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu’alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs).

L_PPR_FEU_FOR_LIM_066 est la ligne limite des PPRIF

L_PPR_PRESCRIT_INOND_066 est la couche des communes pour lequelles un PPR a été prescrit, mais pas encoure approuvé

N_SECTEUR_CC_066 est l'assemblage numérique des Cartes communales du département des Pyrénées-Orientales (report du zonage des documents d'urbanisme opposables). Le zonage est calé sur la BDPARCELLAIRE® Les données attributaires contiennent le nom de la zone dans la carte communale ainsi qu'un code de nomenclature simplifiée