"Action cœur de ville" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Déployée dans 222 communes au niveau national ce programme concerne 23 communes des Hauts-de-France. Plus de renseignements : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42

Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/ Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020). Décret officiel de classement du 17 mai 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020. Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales. Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR. Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union. Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans). Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/ et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073

Zonages créés afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires. Les entreprises qui s'implantent dans ces zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant 5 ans. Dernières données disponibles

Découpage géographique des zones de revitalisation rurale de la région Hauts-de-France. Ce zonage vise à aider le développement des territoires ruraux peu peuplés et touchés par le déclin démographique et économique, principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 01/07/2020). Arrêté officiel du 16 mars 2017 pour le classement en zrr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&categorieLien=id

Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, un zonage simplifié de la politique de la ville a été mis en place : le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les QPV ont été identifiés sur un critère unique, le revenu par habitants, et peuvent concerner aussi bien dans les métropoles que les centres dégradés de villes moyennes et des zones rurales. Référence législative : décret du 16 septembre 2015 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031175043&categorieLien=id

Zonage régional des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. Ainsi, l’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se verront proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021. Cette fiche est la déclinaison régionale de la donnée nationale Plus d'informations sur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE

"Petites villes de demain" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) . Il a pour objectif de donner aux élus des villes (et de leurs intercommunalités) de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. 1 000 communes et intercommunalités au niveau national seront soutenues sur six ans (2020-2026) dont 91 en région Hauts-de-France. Plus d'informations sur le site de l'ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45