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N_AOP_FROMAGE_AIRE_GEO_S_ddd

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage.

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée.

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :

- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,

- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Simple

Date ( Création )
2011-04-15
Date ( Publication )
2011-11-01
Edition
1
Identificateur
FRE.120-066-022.COVADIS.DATASET.16135
A l’origine de
DDT...
Point de contact
DDT...
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Nom
Mapinfo TAB
Arborescence COVADIS ( Thème )
  • Agriculture / Zonages agricoles
Mots clés ( Strate )
  • Données vecteur
Restrictions de manipulation
Non classifié
Système de classification
ADELIE
Limitation d'utilisation
Pas de limite d'utilisation
Limitation d'utilisation
Propriété intellectuelle : DDT...
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Limitation d'utilisation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Contraintes d'accès
Licence
Limitation d'utilisation
Convention d'utilisation
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
- Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données- L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.- Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/condition.do?convention=diffusion_Etat
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
fr
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Agriculture
Description
France
N
S
E
W


Identifiant géographique
adelie.emprise.codespace=insee.departement; code=34; libelle=HERAULT
Espace de nommage
urn:ogc:def:crs:epsg:6.7:2154
Version
6.7
Format (encodage)
  • Mapinfo MIF/MID ( 9 )

Distributeur
Pôle national de diffusion d'Adélie
Ressource en ligne
modèle de fiche de métadonnées ( WWW:LINK-1.0-http--link )

modèle de fiche de métadonnées

Ressource en ligne
accès intranet ( WWW:LINK-1.0-http--link )

accès intranet

Ressource en ligne
Site INAO ( WWW:LINK-1.0-http--related )

Site INAO

Ressource en ligne
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/index_fr.htm ( WWW:LINK-1.0-http--related )
Niveau
Jeu de données
Description
Régionale

Cohérence conceptuelle

No information provided.
Généralités sur la provenance

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Numérisation sur BD Carto IGN©.

Date ( Révision )
2010-01-01
Identifiant de la fiche
058fdfe8-8d9d-40db-886d-75c5ea7cc9aa XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Lot de données Adélie
Date des métadonnées
2014-02-17T10:25:06
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
DDT...
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Arborescence COVADIS
Agriculture / Zonages agricoles

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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