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Fichiers fonciers bruts MAJIC III - Occitanie - Millésime 2016
Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC).
Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.
Simple
- Date ( Création )
- 2015-01-01
- Date ( Révision )
- 2016-09-05
- Date ( Publication )
- 2016-09-05
- Edition
- version 2016
- Identificateur
- fr-13001482-majic-2016
- But
- La vocation première des fichiers fonciers est fiscale.
- Etat
- Mise à jour continue
Propriétaire
DGFIP
-
Centre de Services Informatiques (CSI) d'Orléans - Direction Générale des Finances Publiques
6 Avenue de Concyr
,
ORLEANS Cedex 2
,
45071
,
Distributeur
Système d'information géographique du Languedoc-Roussillon (SIG L-R)
500 rue Jean-François Breton
,
Montpellier
,
34980
,
04 67 61 29 46
- external.place.DepartementFR ( Localisation )
-
- AUDE
- GARD
- HERAULT
- LOZERE
- PYRENNEES-ORIENTALES
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- différenciation fiscale
- fiscalité
- politique fiscale
- immeuble en copropriété
- droit de propriété
- propriété
- impôt
- taxe foncière
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- régime foncier
- propriété foncière agricole
- external.place.DepartementFR ( Localisation )
-
- AVEYRON
- TARN
- TARN-ET-GARONNE
- LOT
- ARIEGE
- HAUTE-GARONNE
- HAUTES-PYRENEES
- GERS
- Limitation d'utilisation
- Les données sont soumises aux conditions de la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Seuls les adhérents SIG L-R peuvent télécharger les données : http://www.siglr.org/fileadmin/documents_site/groupes_travail/gt_cadastre/PROC_SIGLR_fichiers_fonciers_DGFIP_V3.pdf
- Autres contraintes
- Seuls les ayant-droits ont accès aux données: https://www.cnil.fr/
- Autres contraintes
- L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Autres contraintes
- L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
- Description
- Occitanie
N
S
E
W
))
- Informations supplémentaires
- Le contenu des six fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.
- Format (encodage)
-
-
Majic 3
(
III
)
-
Majic 3
(
III
)
- Unités de distribution
- Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné
- Ressource en ligne
-
Site internet de SIG L-R
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site internet de SIG L-R
- Ressource en ligne
-
Conditions d'obtention des fichiers
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Conditions d'obtention des fichiers
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explication
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
- Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans.
- Identifiant de la fiche
- 394a4e58-4767-400b-b10e-df77c9b9d49b XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2016-09-05T12:00:47
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Point de contact
Systèmes d'informations géographiques en Languedoc-Roussillon
500 rue Jean-François Breton
,
Montpellier
,
34093
,
Aperçus
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Étendue spatiale
N
S
E
W
Fourni par
Ressources associées
Not available