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Fichiers fonciers (Cerema) Edition septembre 2016 sur la région Occitanie
Cf Géoinformations : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Les fichiers fonciers du Cerema, base de données Postgis intégrant les données standards brutes (enrichies de nouvelles tables) et la matrice cadastrale. Toutes les informations sur ce produit sont consultables sur openig.org. Les données sont mises à disposition par OPenIG (Ex SIG L-R) en partenariat avec la DREAL LR et la DGALN.
La mise à disposition est soumise à conditions. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien : http://www.siglr.org/groupes-de-travail/cadastre.html
Simple
- Date ( Création )
- 2012-01-01
- Date ( Révision )
- 2017-10-09
- Date ( Publication )
- 2016-10-10
- Edition
- Date d’édition Septembre 2016
- Identificateur
- referentiel_foncier_cerema_occitanie_2016
- Etat
- Mise à jour continue
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- différenciation fiscale
- fiscalité
- politique fiscale
- immeuble en copropriété
- droit de propriété
- propriété
- impôt
- taxe foncière
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- régime foncier
- propriété foncière agricole
- external.theme.inspire ( Thème )
-
- Parcelles cadastrales
- Limitation d'utilisation
- Se réferer aux conditions de diffusion et d'utilisation - source Fichiers Fonciers (DGFiP et Cerema Dter NP) http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Seuls les adhérents OPenIG (Ex SIG L-R) peuvent télécharger les données : http://www.siglr.org/les-donnees/cadastre.html
- Autres contraintes
- Seuls les ayant-droits ont accès aux données: http://www.siglr.org/les-donnees/cadastre.html
- Autres contraintes
- L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Autres contraintes
- L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres
- Description
- Occitanie
))
- Informations supplémentaires
-
Les référentiel foncier public national est une base de donnée traitée et fournie par le Cerema avec la participation de la DREAL LR. Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précautions à prendre, se référer au Guide d'utilisation de Mars 2014 : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html
Le tableau ci-dessous récapitule certains chiffres à propos de la tables des parcelles :
nombre de ligne (correspondant au nombre de parcelles) ;
Proportion de parcelles vectorisées sur le département ;
proportion de parcelles rasterisées sur le département (carré)
nombre de parcelles sans géométrie (non géolocalisées) ;
nombre de locaux présents sur le département ;
proportion des parcelles comportant au moins un local
plus d’agrégations de ce type seront disponibles dans les annexes qui seront livrées prochainement.
- Nom du système de référence
- EPSG 2154 / EPSG 2154
- Format (encodage)
-
-
shape
(
1
)
-
PostGIS
(
1
)
-
shape
(
1
)
- Unités de distribution
- Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné
- Ressource en ligne
-
Site internet de OPenIG
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Site internet de OPenIG
- Ressource en ligne
-
Conditions d'obtention des fichiers OPenIG (Ex SIG L-R)
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Conditions d'obtention des fichiers
- Ressource en ligne
- Téléchargement sur la région Occitanie ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explication
- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
-
Extraction de la base de données livrée par le Cerema.
Chaque millésime des Fichiers Fonciers est traité sur la base d’une BD Parcellaire de la même année. Il existe à l’heure actuelle 5 millésimes : 2009, 2011, 2012 , 2013 et 2014.
Source de la ressource :
- Les fichiers de mise à jour de l’information cadastrale de la DGFiP (MAJIC) ;
- la BD Parcellaire de l’IGN (métadonnées) ;
- Cadastre.gouv.fr ;
- Dter NP Cerema.
- Identifiant de la fiche
- 64d50561-9de0-4703-9c99-5834dff5cc30 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-07-15T15:35:38
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
