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Sites gérés par le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté

La couche est constituée du réseau de sites naturels sur lesquels le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté dispose d'une maîtrise foncière ou d'usage. Cette maîtrise foncière ou d'usage peut être partielle ou totale.

La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères :

- critère administratif

un site résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels le CENFC dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site (convention de gestion, bail privé).

- critère scientifique

le périmètre du site résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Le périmètre de site correspond en théorie à une entité fonctionnelle et écologique.

- critière socioéconomique

le périmètre du site peut également être influencé par les perceptions et attentes locales ou encore le cadre d'intervention.

Les périmètres de site sont réexaminés périodiquement notamment lors des révisions de documents de gestion et au regard de la progression de la maîtrise foncière ou de la maîtrise d'usage.

Simple

Autres appellations ou acronymes
Sites CEN Franche-Comté
Date ( Révision )
2020-04-07
Date ( Publication )
2011-07-22
Date ( Création )
2009-06-19
Edition
2.0
Gestionnaire
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
MEFC 7 rue Voirin , BESANCON , 25000 ,
03.81.53.04.20
http://www.cen-franchecomte.org
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence COVADIS ( Thème )
  • Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature
Restrictions de manipulation
Non classifié
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (CEN Franche-Comté) et la date de sa dernière mise à jour
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
  • Planification/Cadastre
Description
Franche-Comté
N
S
E
W


Identifiant géographique
FRANCHE-COMTE
Nom du système de référence
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Généralités sur la provenance

Depuis les premières actions foncières entamées en 1992, outre les opportunités occasionnelles d’intervention, le réseau de sites du Conservatoire s’est développé :

- sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel

- autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la Franche-Comté.

La couche de données actuelle des sites gérés par le Conservatoire en est le reflet.

Identifiant de la fiche
e186c990-d053-4e1d-a93a-3e6091fdf0f7 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2020-04-07T14:43:30
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Arborescence COVADIS
Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

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Ressources associées

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