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Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) (directive oiseaux) en Franche-Comté

Le réseau Natura 2000 comprend :

- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

- les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Les ZPS sont les sites désignés par les États membres de l'Union européenne au titre de la directive "Oiseaux" par arrêté ministériel.

Les ZPS font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant en annexe I de cette directive européenne ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

Le fichier comprend les Zones de Protection Spéciale (ZPS) validées par arrêté ministériel.

Les ZPS sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000.

Elles concernent :

- soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

- soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Les ZPS visent à :

- Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

- Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Simple

Autres appellations ou acronymes
N_N2000_ZPS_ZINF_S_R43
Date ( Révision )
2016-02-04
Date ( Publication )
2016-02-04
Date ( Création )
1997-01-01
Edition
0
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ca075a3a-0894-4cb4-9ec6-51dd23ee75f5
Identificateur
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / 6929c024840b4b61277ffab53ec31d34
Etat
onGoing Mise à jour continue
Propriétaire
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Propriétaire
DREAL Franche-Comté - Service EDAD - Département Information Géographique

DREAL Franche-Comté / EDAD / DIG

17E Rue Alain Savary

BP 1269

25005 Besançon Cedex

,
03 81 21 67 00
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Fréquence de mise à jour
asNeeded Lorsque nécessaire
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Sites protégés
Mots clés ( Thème )
  • natura 2000
Mots clés ( Thème )
  • zps
Mots clés ( Strate )
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Franche-Comté" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Limitation d'utilisation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Environnement
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
surface Polygone
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Lien vers la base de données communales ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès par commune

Ressource en ligne
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

Ressource en ligne
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
dataset Jeu de données
Généralités sur la provenance

Mise à jour en continu en DREAL.

Échelle de saisie: 1/10000ème (Orthophotos).

Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
  • fr-120066022-ca-jdd-77f9436e-36c1-4d70-981d-8635e96cd0f3
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-77f9436e-36c1-4d70-981d-8635e96cd0f3 XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2016-02-04T15:22:35.000+01:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

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17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
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Heures de service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

natura 2000 zps
Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés

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