Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés).

Date 1 de numérisation : août 2015

Dernière date de numérisation : mars 2016

Simple

Date ( Révision )
2016-03-15
Date ( Création )
2015-04-01
Date ( Publication )
2015-04-01
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-6a49d474-c39c-4163-87d0-327e44d0f2e2
Séries
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM30)
89, rue WéberCS52002 , NIMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Usage des sols
Limitation d'utilisation
- Conditions concernant le public :En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
Limitation d'utilisation
- Conditions concernant les services ministériels :néant
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fr
Langue
fre
Jeu de caractères
8859part1
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
GARD, Département du Gard
Identifiant géographique
gard
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / 2154
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) ( 1 )

Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Guide de téléchargement et conditions d'accès ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
Ressource en ligne
IDG LR : télécharger depuis la plateforme OPenIG (Ex SIG L-R) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2014-07-09
Explication
a
Généralités sur la provenance

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.

LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC

Numérisation effectuée par DDTM30/SUH/OT-SIG
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-b94b532a-b1fd-47ef-b004-449dcda0bf3a XML
Langue
fre
Jeu de caractères
8859part1 8859part1
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
fr-120066022-sjdd-868fc288-2bae-4a42-bb48-f951ebd499a5 fr-120066022-sjdd-868fc288-2bae-4a42-bb48-f951ebd499a5
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2019-09-12T15:25:22
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
89, rue WéberCS52002 , NIMES cedex 2 , 30907 ,
0466626200
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Arborescence thématique de la COVADIS
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

Fourni par

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Ressources associées

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