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Zones d'Actions Renforcées en Nord - Pas de Calais

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 2013).

La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

Simple

Autres appellations ou acronymes
ZONES_ACTIONS_RENFORCEES_S_2014_BAP
Date ( Révision )
2014-09-03
Date ( Publication )
2015-09-07
Date ( Création )
2014-02-02
Edition
0
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 06753b32-2fb6-4711-aed3-f5bba1f83fba
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
9h-12h 14h-16h
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots clés ( Thème )
  • agriculture / agri-environnement
Mots clés ( Thème )
  • données vecteur
Mots clés ( Thème )
  • eau / aep
Mots clés ( Thème )
  • eau / surveillance
Limitation d'utilisation
Pas de limite d'utilisation
Limitation d'utilisation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Limitation d'utilisation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Limitation d'utilisation
Limite d'utilisation liée à l'échelle (25000)
Limitation d'utilisation
Mention du nom de la source (DREAL N-PdC)
Limitation d'utilisation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
license Licence
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
NORD-PAS-DE-CALAIS, Région N-PdC
N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
surface Polygone
Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Flux WFS ( OGC:WFS )
Ressource en ligne
Flux WMS ( OGC:WMS )
Ressource en ligne
Carte CARMEN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
dataset Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-11-23
Explication
See the referenced specification
Généralités sur la provenance
Contours communaux ou périmètres d'aires d'alimentation des captages (scan25)
Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
  • fr-120066022-ca-jdd-e60a804e-5341-4942-84ba-b1e4fb4ab424
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-e60a804e-5341-4942-84ba-b1e4fb4ab424 XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2014-09-03T13:57:05.000+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
9h-12h 14h-16h
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

agriculture / agri-environnement données vecteur eau / aep eau / surveillance
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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