Données "Servitude d'Utilité Publique (SUP)" - DDTM 59 - 2013

La base de données SUP de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est composée des faits générateurs, des périmètres de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m) des actes réglementaires (décret, arrêté) ainsi que des gestionnaires et/ou bénéficiaire des servitudes d'utilité publiques du département du Nord. Via sa mission régalienne de porter à connaissance pour le compte du Préfet dans l'instruction des procédures d'urbanisme (PLU, POS, CC), la DDTM 59 est amenée à consolider en partie dans un sig des bases servitudes.

Simple

Date ( Revision )
2013-12-17Z
Identifier
76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df
Owner
DDTM59 - Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords
  • 2013
  • direction départementale des territoires et de la mer
  • nord
  • servitude d'utilité publique
Use limitation
Diffusion externe libre , exceptée pour les catégories AS1,I1bis,I3,I5.
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fr
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Hierarchy level
Dataset

Quantitative result

Value
Consistency has not been evaluated
Statement
Voir la description fine dans le standard covadis du CNIG en cours.
File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:76be811f-e94c-447e-9a50-8ad36f2ac8df XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-06-26T14:35:43
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
 
 

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Spatial extent

N
S
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