Secrétariat général du CIV
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LOCALISATION : sde.refext_socioeco.ZUS_LR ANNEE : 2014 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : Périmètres géoréférencés des quartiers prioritaires de la politique de la ville : Zones urbaines sensibles (Zus)- Fourni par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes - Extraction limitée au Languedoc-Roussillon Données attributaires : Depcom : Code commune Insee de référence à 5 caractères Nom_Com : Noms des communes du quartier CodeQuartier : Code du quartier à 7 caractères Quartier : Nom du quartier Type : Type de quartier prioritaire de la politique de la ville – ZUS Type2 : booléen classement ZRU Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste définitive de 750 ZUS (dont 34 dans les DOM). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).