Fichiers fonciers bruts MAJIC III - Languedoc-Roussillon - Millésime 2015

Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propritéaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB), le fichier Lot-Local (FLLOC).

Ces fichiers sont dans les formats natifs de la DGFIP.

Simple

Date ( Creation )
2014-01-05
Date ( Revision )
2015-09-02
Date ( Publication )
2015-09-02
Edition
version 2015
Identifier
fr-13001482-majic-2015
Purpose
La vocation première des fichiers fonciers est fiscale.
Status
On going
Owner
DGFIP - Centre de Services Informatiques (CSI) d'Orléans - Direction Générale des Finances Publiques
6 Avenue de Concyr , ORLEANS Cedex 2 , 45071 ,
Distributor
Système d'information géographique du Languedoc-Roussillon (SIG L-R)
500 rue Jean-François Breton , Montpellier , 34980 ,
04 67 61 29 46
external.place.DepartementFR ( Place )
  • AUDE
  • GARD
  • HERAULT
  • LOZERE
  • PYRENNEES-ORIENTALES
external.theme.gemet ( Theme )
  • différenciation fiscale
  • fiscalité
  • politique fiscale
  • immeuble en copropriété
  • droit de propriété
  • propriété
  • impôt
  • taxe foncière
external.theme.gemet ( Theme )
  • régime foncier
  • propriété foncière agricole
Use limitation
Les données sont soumises aux conditions de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Access constraints
Restricted
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Copyright
Other constraints
Seuls les adhérents SIG L-R peuvent télécharger les données : http://www.siglr.org/fileadmin/documents_site/groupes_travail/gt_cadastre/PROC_SIGLR_fichiers_fonciers_DGFIP_V3.pdf
Other constraints
Seuls les ayant-droits ont accès aux données: https://www.cnil.fr/
Other constraints
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Other constraints
L124-4-I-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
Spatial representation type
Text, table
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
Description
Languedoc-Roussillon
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Le contenu des six fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.
Distribution format
  • Majic 3 ( III )

Units of distribution
Livraison des données à la commune ou agrégées pour un ensemble de communes donné
OnLine resource
Site internet de SIG L-R ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Site internet de SIG L-R

OnLine resource
Conditions d'obtention des fichiers ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Conditions d'obtention des fichiers

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-12-08
Explanation
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué)
Pass
Statement
Extraction de la base de données nationale des fichiers fonciers par le CSI d'Orléans.
File identifier
65b78bd8-e5d9-4292-ac9d-2f6515f4ac99 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2016-06-29T15:03:05
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Systèmes d'informations géographiques en Languedoc-Roussillon
500 rue Jean-François Breton , Montpellier , 34093 ,
 
 

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Keywords

external.theme.gemet
différenciation fiscale droit de propriété fiscalité immeuble en copropriété impôt politique fiscale propriété propriété foncière agricole régime foncier taxe foncière

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