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Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup

Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34.

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.

Simple

Date ( Création )
2014-08-21
Date ( Publication )
2014-08-21
Date ( Révision )
2014-08-21
Identificateur
edigeo_ccgpsl
Utilisateur
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance , Saint Mathieu de Tréviers , 34380 , France
Point de contact
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance , Saint Mathieu de Tréviers , 34380 , France
Mots clés ( Thème )
  • cadastre, foncier, zonage
external.theme.gemet ( Thème )
  • cadastre
external.theme.inspire ( Thème )
  • Parcelles cadastrales
Limitation d'utilisation
Conditions inconnues.
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
1000
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Limites
N
S
E
W


Date de début
2006-01-03
Date de fin
2019-02-15T00:00:00
Nom du système de référence
EPSG / Lambert 93 / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
Nom
ESRI Shapefile
Version
1.0
Options de transfert numérique
Site Internet de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-11-23
Explication
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
Degré de conformité
Oui
Généralités sur la provenance
Numérisation à partir des documents paiers fournis par les commune, ou intégration des fichiers des prestataires.
Identifiant de la fiche
de5bb819-c722-4532-9af7-a9078135869f XML
Langue
fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
Série de données
Date des métadonnées
2019-11-04T11:49:47
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
25 Allée de l'Espérance , Saint Mathieu de Tréviers , 34380 , France
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

cadastre, foncier, zonage
external.theme.gemet
cadastre
external.theme.inspire
Parcelles cadastrales

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Ressources associées

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