Les fichiers EDIGEO des plans cadastraux des 36 communes du territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup
Fichier représentant les données PCI Vecteur (format natif EDIGEO) des plans cadastraux des 36 communes du territoire territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup. Cette donnée est créée par la DGFIP 34.
Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal. Le PCI vecteur est également disponible en Projection Lambert 93.
Simple
- Date ( Création )
- 2014-08-21
- Date ( Publication )
- 2014-08-21
- Date ( Révision )
- 2014-08-21
- Identificateur
- edigeo_ccgpsl
- Mots clés ( Thème )
-
- cadastre, foncier, zonage
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- cadastre
- external.theme.inspire ( Thème )
-
- Parcelles cadastrales
- Limitation d'utilisation
- Conditions inconnues.
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Limites
))
- Date de début
- 2006-01-03
- Date de fin
- 2019-02-15T00:00:00
- Nom du système de référence
- EPSG / Lambert 93 / 7.4
- Nom du système de référence
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Nom
- ESRI Shapefile
- Version
- 1.0
- Options de transfert numérique
- Site Internet de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explication
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Numérisation à partir des documents paiers fournis par les commune, ou intégration des fichiers des prestataires.
- Identifiant de la fiche
- de5bb819-c722-4532-9af7-a9078135869f XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Série de données
- Date des métadonnées
- 2019-11-04T11:49:47
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus


Étendue spatiale
))
Fourni par
