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Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration

de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du

20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,

qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Simple

Alternate title
eau_ce_liste1_bap
Date ( Revision )
2017-04-27
Date ( Publication )
2017-08-30
Date ( Creation )
2013-02-16
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4b112795-181a-4af5-9f66-c0837f50cbfa
Owner
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
9h-12h 14h-16h
Owner
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
Owner
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Eau/Utilisation Autre
Keywords
  • données ouvertes
Use limitation
Limite d'utilisation liée à l'échelle
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Mention de la source (DREAL N-PdC)
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
frefr
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Inland waters
  • Farming
  • Structure
Description
Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie
N
S
E
W
thumbnail


N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
curve Curve
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
WFS - Eau ( OGC:WFS )
OnLine resource
WMS - Eau ( OGC:WMS )
OnLine resource
CARMEN - Eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Site internet DREAL - Restauration de la contonuité écologique des cours d'eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation
See the referenced specification
Statement

Cours d'eau de la bd carthage.

Les morceaux de cours d'eau en liste 1 en tête de bassin n'ont pas tous été cartographiés. Pour une vision exhaustive, se référer au nom du cours d'eau indiqué dans l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2012.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9
File identifier
fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9 XML
Metadata language
frefr
Character set
utf8 UTF8
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2021-04-16T02:08:28.745+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
9h-12h 14h-16h
 
 

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Spatial extent

N
S
E
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S
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Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Utilisation Autre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie

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