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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 en Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Franche-Comté.

L'inventaire des ZNIEFF Franc-Comtoises est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et nationale (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent respectivement du 11/12/2014 et du 06/02/2015.

L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).

La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.

Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.

Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.

Simple

Alternate title
N_ZNIEFF1_ZINF_S_R43
Date ( Revision )
2015-08-24
Date ( Publication )
2015-08-26
Date ( Creation )
2008-01-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 021fcae8-a25c-4065-886f-1d3935e01385
Status
onGoing On going
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Owner
DREAL Franche-Comté - Service EDAD - Département Information Géographique

DREAL Franche-Comté / EDAD / DIG

17E Rue Alain Savary

BP 1269

25005 Besançon Cedex

,
03 81 21 67 00
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Habitats et biotopes
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité
Keywords ( Stratum )
  • données ouvertes
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Franche-Comté" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
10000
Metadata language
frefr
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Biota
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

OnLine resource
Lien vers la base de données communales ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Accès par commune

OnLine resource
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Le fichier « N_ZNIEFF1_G2_R43 » correspond aux contours des ZNIEFF de type I de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL. Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10 000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.

A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.

L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).

Les ZNIEFF de type I de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2009 et par le MNHN depuis avril 2013 pour toute la Franche-Comté. Une nouvelle validation est intervenue le 11/12/2014 (CSRPN) et le 06/02/2015 (MNHN). Pour les ZNIEFF de type I, elle a permis la création de 21 nouvelles zones, la validation de 13 zones en instance, la fusion de 8 zones à des zones plus grandes et la mise à jour de 59 zones.

Pour chaque ZNIEFF, la colonne « DATE_MNHN » indique la date de la dernière validation nationale (MNHN), « DATE_CSRPN » la date de la dernière validation régionale (CSRPN), « MODIF_GEO » et « MODIF_ADM » la date de la dernière mise à jour respectivement du contour et des données et enfin « DATE_DESCR » la date de première description.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-3bc45977-a4b7-44c9-a487-f61e71a0678a
File identifier
fr-120066022-jdd-3bc45977-a4b7-44c9-a487-f61e71a0678a XML
Metadata language
frefr
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2016-02-08T15:12:26.837+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
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Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

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Nature Paysage Biodiversité/Inventaire Nature Biodiversité
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