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Parc Naturel Régional (PNR) en Bourgogne-Franche-Comté

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté.

Simple

Alternate title
N_ENP_PNR_S_R27
Date ( Revision )
2016-04-04
Date ( Publication )
2016-05-17
Date ( Creation )
2016-01-03
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d00a2a90-d9c3-43d1-9964-8b4012e7538b
Status
onGoing On going
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Maintenance and update frequency
asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords ( Theme )
  • patrimoinebfc
Keywords ( Theme )
  • pnr
Keywords ( Theme )
  • espace naturel protégé
Keywords ( Stratum )
  • données ouvertes
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
frefr
Character set
8859part1 8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/region/26
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Lien vers le site internet Fédération des PNR France ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Lien vers l'information géographique en DREAL FC ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Cartes et données téléchargeables

OnLine resource
Lien vers la carte dynamique ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Visualisation et téléchargement

Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple du jeu et des documents associés ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Saisie des communes concernées sur la base des décrets de création.

Référentiel utilisé: contours communaux issus de BDCarto. Les contours prennent en compte la totalité des communes des PNR y compris les communes des autres régions administratives (Alsace pour le PNR Ballon des Vosges et Rhône-Alpes pour le PNR du Haut-Jura). Fichier élaboré à partir des textes des décrets, ainsi que des documents cartographiques du Conseil Régional pour les communes partielles (pas de vérification par rapport aux cartes annexées au décret mais il n'y a pas de communes partielles en Franche-Comté). Le fichier est mis à jour lors de l'adhésion de communes et fait l'objet d'une validation avec le MNHN.

Dernières mise à jour :

- Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) JORF n°0079 du 3 avril 2011.

- Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) JORF n°0105 du 4 mai 2012 page 7893.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation
  • fr-120066022-ca-jdd-970335f8-2ffd-4b52-ba98-4f88e8dd07af
File identifier
fr-120066022-jdd-970335f8-2ffd-4b52-ba98-4f88e8dd07af XML
Metadata language
frefr
Character set
8859part1 8859 Part 1
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2016-05-17T17:51:00.455+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

espace naturel protégé patrimoinebfc pnr
Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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