Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)
Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations).
Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture…
Quelques précisions :
- ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte
- Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat
- Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.
Simple
- Date ( Creation )
- 2021-01-22
- Date ( Revision )
- 2021-02-24
- Identifier
- fr-200053742/2021/contrats_terr
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords
-
- POLE METROPOLITAIN
- INTERCOMMUNALITE
- SYNDICAT MIXTE
- INNOVATION
- ECONOMIE
- CULTURE
- TRANSPORT
- RECHERCHE
- BASSIN MINIER
- SAMBRE AVESNOIS
- CONTRAT TERRITORIAL
- EPCI
- DONNEE OUVERTE
- Thèmes - SIG - HdF ( Theme )
-
- REFERENTIEL
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
-
- Unités administratives
- Région ( Place )
-
- HAUTS-DE-FRANCE
- Départements ( Place )
-
- OISE
- PAS-DE-CALAIS
- NORD
- SOMME
- AISNE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
- Données ouvertes
- Use constraints
- Other restrictions
Spatial resolution
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Description
- Région Hauts-de-France
))
Vertical extent
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
-
Tableau de données (contrats territoriaux)
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Données brutes au format Csv (contrats territoriaux)
- OnLine resource
-
contrats_territoriaux
(
OGC:WMS
)
contrats territoriaux
- OnLine resource
-
contrats_territoriaux
(
OGC:WFS
)
contrats territoriaux
- OnLine resource
-
Shapefile Contrats territoriaux
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Shapefile Contrats territoriaux
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2021-01-26
- Explanation
- -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Statement
- Contrats territoriaux avec les territoires (contractualisation) au 2021-01 avec contours simplifiés - BD Topo 2017
- File identifier
- b19d1717-f078-4c6b-8fbf-909306a48e64 XML
- Metadata language
- fr
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2021-07-05T14:13:08
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
