• Mon GéoSource
  •  
  •  
  •  

Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema Risques, Eau et Mer, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement.

Les données collectées au travers d'enquêtes réalisées courant 2017 auprès des gestionnaires, des services de l’État et des établissements publics concernés et complétées par une recherche bibliographique ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Cette couche est mise à jour annuellement à partir de données collectées au dernier trimestre par retour de mail ou sur GeoIDE.

Simple

Date
Date ( Creation )
2018-09-21
Date ( Publication )
2018-09-21
Date ( Revision )
2022-09-30
Identifier
http://www.mongeosource.fr/geosource/0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d
Owner
Ministère chargé de l'environnement / DGALN - DEB - ELM3
1, place Carpeaux, La Défense 6 (Tour Séquoia) , LA DEFENSE Cedex , 92055 , France
Custodian
Cerema Risques, Eau et Mer - ( )
Technopôle Brest-Iroise – BP5 , PLOUZANE , 29280 , France
Keywords ( Theme )
  • carénage
  • port
  • mouillage
  • chantiers nautiques
  • antifouling
  • anti-salissures
  • biocides
  • plaisance
  • commerce
  • pêche
GEMET inspire themes - version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Réseaux de transport
Thématiques - SIMM ( Theme )
  • /Etat du Milieu/Pollutions
  • Actions concrètes
  • /Activités et Usages/Loisirs
  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
  • /Activités et Usages/Transport maritime et Ports
Type de jeux de donnée - ODATIS ( Theme )
  • /Données dérivées/Produits composites
Sous-regions marines ( Place )
  • /Métropole
Cadre Réglementaire - SIMM ( Theme )
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
Use limitation
Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/1.000 sur le service WMS
Use limitation
« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Carenage - Ministère en charge de l'environnement») et la date de sa dernière mise à jour.
Use limitation
Concernant les services ministériels : les données relatives au ports et zones de mouillages étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE et celles relatives à l’activité de carénage ou la gestion des déchets est concernées par l'annexe III.11 Zone de Gestion de la directive INSPIRE. A ce titre, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation
Concernant le public : les ports et les zones de mouillage constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé par respect du droit de propriété intellectuelle.
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Intellectual property rights
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Oceans
  • Structure
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 10.4 )

OnLine resource
Accès à la page internet de téléchargement de la donnée SIG (site Géolittoral) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Accès à la page internet (site Géolittoral) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Dictionnaire de données : «Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés» ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
Dataset
Statement

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.

Enquête auprès des services de l’État (Directions Départementales des Territoires et de la Mer), des gestionnaires d'aires de carénage, complétée par une recherche bibliographique afin de recueillir les données et informations relatives à l’état des lieux de l’activité de carénage.

Sources des données : BD Topo de l'IGN, données locales détenues par les services concernés des DDTM, données nationales de la BD CSCF et du site Géolittoral, digitalisation par photointerprétation réalisée par le Cerema Eau, Mer et Fleuves.

File identifier
0dc48caf-134d-457c-b2e7-64a915e9d34d XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Série de données géographiques
Date stamp
2022-09-29T15:22:28
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Cerema Risques, Eau et Mer
Technopôle Brest-Iroise – BP5 , PLOUZANE , 29280 , France
 
 

Overviews

overview
large_thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

anti-salissures antifouling biocides carénage chantiers nautiques commerce mouillage plaisance port pêche
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre sur l'Eau (DCE)
GEMET inspire themes - version 1.0
Réseaux de transport Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Loisirs /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Activités et Usages/Transport maritime et Ports /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes
Type de jeux de donnée - ODATIS
/Données dérivées/Produits composites

Provided by

logo

Share on social sites

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •