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Zonage des Aides à Finalités Régionales (AFR) en Hauts-de-France 2014-2020 (jusqu'au 31/12/2021)
Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2014-2020.
Le Décret n°2020-1790 du 30 décembre 2020 proroge le zonage AFR jusqu'au 31 décembre 2021.
Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.
Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR.
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).
Références législatives : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029181847/
et décret 2020-1790 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540
Simple
- Date ( Création )
- 2020-05-13
- Date ( Révision )
- 2021-09-30
- Identificateur
- fr-200053742/2019/activite_economique/afr
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Mots clés
-
- COMMUNE
- FISCALITE
- INVESTISSEMENT
- ECONOMIE
- AIDE A FINALITE REGIONALE
- AFR
- ENTREPRISE
- DONNEE OUVERTE
- ANCT
- Mots clés
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Unités administratives
- Région ( Localisation )
-
- HAUTS-DE-FRANCE
- Départements ( Localisation )
-
- SOMME
- OISE
- NORD
- AISNE
- PAS-DE-CALAIS
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
Résolution spatiale
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Economie
))
- Format (encodage)
-
-
(
)
-
(
)
- Ressource en ligne
-
aides_a_finalite_regionale
(
OGC:WMS
)
Aides à finalité régionale
- Ressource en ligne
-
spld:aides_a_finalite_regionale
(
OGC:WFS
)
Aides à finalité régionale
- Ressource en ligne
-
Tableau de données
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Données brutes AFR
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2000-06-10T20:20:00
- Explication
- -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
-
Ce zonage été réalisé à partir des données de L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (données issues du site www.data.gouv.fr) avec contours basés sur la BD Topo de l’IGN. (05-2020)
Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 . Zonage infracommunal dans certaines communes (Amiens).
La ressource comprend l’ajout de 2 communes supplémentaires, suite au décret n°2019-1347 du 11 décembre 2019.
- Identifiant de la fiche
- 8fa657f1-309e-473c-b53e-0194e0bd7030 XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date des métadonnées
- 2021-09-30T10:15:36
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
