Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Languedoc-Roussillon
Ces données sont issues du site : http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la et sont fournies par le CGET. Seuls les quartiers prioritaires en Languedoc-Roussillon ont été conservés
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Simple
- Date ( Création )
- 2014-12-30
- Date ( Publication )
- 2014-12-30
- Date ( Révision )
- 2014-12-30
- Identificateur
- GOUV_QUARTIERS_PRIORITAIRES_LR
- external.theme.inspire ( Thème )
-
- Unités statistiques
- external.theme.gemet ( Thème )
-
- ville
- politique
- planification politique
- quartiers
- external.theme.environnement ( Thème )
-
- Administration / vie politique
- external.theme.inspire ( Thème )
-
- Systèmes de maillage géographique
- Limitation d'utilisation
- Données soumise aux conditions du CGET
- Limitation d'utilisation
- Pas de contraintes connues http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville
- Restrictions de manipulation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Société
- Economie
))
- Nom du système de référence
- EPSG / Lambert 93 / 7.4
- Format (encodage)
-
-
shape
(
1
)
-
shape
(
1
)
- Ressource en ligne
- CGET Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
-
Visualisation
(
WWW:LINK-1.0-http--partners
)
Site de visualisation dans le cadre d'un groupe de travail régional Politique de la ville
- Ressource en ligne
-
Centre de Ressources Régional Politique de la Ville et Cohésion Sociale
(
WWW:LINK-1.0-http--partners
)
Centre de Ressources Régional Politique de la Ville et Cohésion Sociale - Ville et territoire
- Ressource en ligne
- Téléchargement KML sur le site du CGET ( GLG:KML-2.0-http-get-map )
- Ressource en ligne
- Téléchargement direct depuis CGET ( WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explication
- Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE)
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
- Données sources : Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville - http://www.cget.gouv.fr/actualites/carte-quartiers-prioritaires-politique-ville
- Identifiant de la fiche
- dd8833c9-dd04-4bd9-9a61-9c4304158f97 XML
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Collection de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Ensemble de jeux de données
- Date des métadonnées
- 2015-01-12T15:11:32
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus


Étendue spatiale
))
Fourni par
