Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration

de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du

20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,

qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Simple

Autres appellations ou acronymes
eau_ce_liste2_bap
Date ( Révision )
2017-04-27
Date ( Publication )
2017-06-20
Date ( Création )
2013-02-16
Edition
1
Identificateur
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f2640ee9-dd0e-4a29-96f9-02bc11e00652
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
9h-12h 14h-16h
Propriétaire
DREAL N-PdC (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas de Calais)
Propriétaire
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
  • Hydrographie
Arborescence thématique de la COVADIS ( Thème )
  • Eau/Utilisation Autre
Mots clés
  • données ouvertes
Limitation d'utilisation
Limite d'utilisation liée à l'échelle
Limitation d'utilisation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Limitation d'utilisation
Mention de la source (DREAL N-PdC)
Limitation d'utilisation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
license Licence
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Type de représentation spatiale
vector Vecteur
Dénominateur de l'échelle
25000
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures
  • Agriculture
  • Structure
Description
Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie, Bassin Artois Picardie
N
S
E
W


N
S
E
W


Code
2154
Espace de nommage
EPSG
Type de géométries des objets
curve Ligne
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( )

Unités de distribution
Accès aux métadonnées
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Autres ressources en ligne
Ressource en ligne
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
CARMEN - Eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
WMS - Eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
WFS - Eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Vue XML des métadonnées ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Site internet DREAL - Restauration de la contonuité écologique des cours d'eau ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Service de téléchargement associé ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
Accès aux données
Ressource en ligne
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Unités de distribution
URL de base des services wms/wfs
Ressource en ligne
URL de base des services wms/wfs sur internet
Unités de distribution
URL de base des services wms/wfs
Ressource en ligne
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Niveau
dataset Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-11-23
Explication
See the referenced specification
Généralités sur la provenance
Cours d'eau de la bd carthage.
Inclus dans le jeu de données
Non
Référence du catalogue d'objet
Identifiant de la fiche
fr-120066022-jdd-8ee60d81-5822-426f-a731-17c207ef7024 XML
Langue
frefr
Jeu de caractères
utf8 Utf8
Type de ressource
dataset Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie
jeu de données
Date des métadonnées
2021-04-16T02:15:40.347+02:00
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115
Version du standard de métadonnées
2003 Cor.1:2006
Point de contact
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Heures de service
9h-12h 14h-16h
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


N
S
E
W


Mots clés

Arborescence thématique de la COVADIS
Eau/Utilisation Autre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Hydrographie

Fourni par

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Ressources associées

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