Fixé par deux décrets, et rectifié par un troisième décret, le décret no 2015-1138 du 14 septembre 2015 qui entre en application le 17 septembre 2015.

Le principal critère pour le découpage des quartiers a été la concentration en pauvreté définie par l’Insee en comparant, depuis des données issues d’études effectuées sur un carroyage de 200 mètres ou par IRIS4, le revenu des habitants au revenu médian de référence.

Une fois ce premier travail effectué à partir des chiffres sur la pauvreté, les commissions chargées du découpage échangeaient avec les élus locaux sur la cohérence du périmètre pour éventuellement l’ajuster. Les délimitations doivent être revues tous les six ans.