Zones de préemption du Département du Pas-de-Calais

Table spatiale à grande échelle des périmètres de zones de préemption à l’intérieur desquels peut être exercé le droit de préemption prévu par l’article L 142-1 du code de l’urbanisme.

Simple

Date ( Révision )
2013-12-12Z
Date ( Création )
2008-09-01Z
Identificateur
c04bd68e-0218-4df0-97f8-1bda6c6fb632
Propriétaire
Conseil départemental du Pas-de-Calais - Service Information Géographique et Observatoire des Territoires - Conseil départemental du Pas-de-Calais - Service Information Géographique et Observatoire des Territoires
51 rue d'amiens , Arras , 62000 , FRA
03 21 21 61 32
Nom
MapInfo TAB
Version
10.0
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots clés
  • ens
  • espace naturel sensible
  • pas-de-calais
  • préemption
  • territoire
Limitation d'utilisation
Convention de mise à disposition temporaire des droits d’utilisation + acte d’engagement CG62 dans le cadre d’une prestation
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Convention de mise à disposition temporaire des droits d’utilisation + acte d’engagement CG62 dans le cadre d’une prestation
Type de représentation spatiale
Vecteur
Distance de résolution
500  http://standards.iso.org/ittf/PubliclyAvailableStandards/ISO_19139_Schemas/resources/uom/ML_gmxUom.xml#m
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Date de début
2008-09-01
Date de fin
2012-09-24
Nom du système de référence
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Format (encodage)
  • MapInfo TAB ( 10.0 )

Ressource en ligne
http://www.pasdecalais.fr/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Niveau
Jeu de données

Résultat quantitatif

Valeur
Le niveau de précision est basé sur la BD-PARCELLAIRE® - © IGN
Généralités sur la provenance
Date de la dernière délibération du Conseil Général du Pas-de-Calais ayant approuvé la modification, suppression ou création d’une ou plusieurs zones de préemption.
Description
Géoréférencement et digitalisation des scans des plans périmétraux de création de zone de préemption sur la base des fichiers vecteurs ou à défaut des fichiers rasters de la BD PARCELLAIRE® - © IGN
Identifiant de la fiche
urn:isogeo:metadata:uuid:c04bd68e-0218-4df0-97f8-1bda6c6fb632 XML
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-06-26T14:34:09
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Version du standard de métadonnées
2003/Cor.1:2006
Point de contact
Conseil départemental du Pas-de-Calais - Service Information Géographique et Observatoire des Territoires
51 rue d'amiens , Arras , 62000 ,
0321216132
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

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Ressources associées

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