Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet

2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations

héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites

industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la

protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur

avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au

développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires.

Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du

site industriel) :

 des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits

à délaissement volontaire des biens ;

 des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant

allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse

que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;

 des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de

communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou

des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;

 des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en

réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du

bien.

** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :**

**TF+** Très Fort +

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement

supérieur à D

.

**TF** Très Fort

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

très graves

et

dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

compris entre

D et 5E.

**F+** Fort +

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

très graves

et

dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement

inférieur à 5E

Ou

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

graves

et dont

le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux

à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement supérieur à D.

**F** Fort

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

graves

et dont

le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux

à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

compris entre D et

5E.

**M+** Moyen +

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

graves

et dont

le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux

à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement inférieur à 5E

Ou

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

significatives

et

dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement

supérieur à D.

M

Moyen

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

significatives

et

dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

compris entre

D et

5E.

**Fai** Faible

Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées

significatives

et

dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes

dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est

strictement

inférieur à 5E

Ou

Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de

vitres.

**L'aléa Toxique**

est dû aux phénomènes dangereux de dispersion de

sulfure d'hydrogène (H2S)