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Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) (directive oiseaux) en Franche-Comté

Le réseau Natura 2000 comprend :

- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

- les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Les ZPS sont les sites désignés par les États membres de l'Union européenne au titre de la directive "Oiseaux" par arrêté ministériel.

Les ZPS font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant en annexe I de cette directive européenne ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

Le fichier comprend les Zones de Protection Spéciale (ZPS) validées par arrêté ministériel.

Les ZPS sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000.

Elles concernent :

- soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

- soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Les ZPS visent à :

- Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

- Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Simple

Alternate title
N_N2000_ZPS_ZINF_S_R43
Date ( Revision )
2016-02-04
Date ( Publication )
2016-02-04
Date ( Creation )
1997-01-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / ca075a3a-0894-4cb4-9ec6-51dd23ee75f5
Identifier
http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr / 6929c024840b4b61277ffab53ec31d34
Status
onGoing On going
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DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique

17E rue Alain Savary

BP 1269

, Besançon , 25005 , France
0381216700
0381216999
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Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 - 13h30-17h00 (sauf vendredi : 13h30-16h30)
Owner
DREAL Franche-Comté - Service EDAD - Département Information Géographique

DREAL Franche-Comté / EDAD / DIG

17E Rue Alain Savary

BP 1269

25005 Besançon Cedex

,
03 81 21 67 00
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asNeeded As needed
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Sites protégés
Keywords ( Theme )
  • natura 2000
Keywords ( Theme )
  • zps
Keywords ( Stratum )
  • données ouvertes
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Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
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Utilisation libre sous réserve de citer "DREAL Franche-Comté" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
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Spatial representation type
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Denominator
25000
Metadata language
frefr
Character set
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Topic category
  • Planning cadastre
  • Environment
Description
FRANCHE-COMTE, Franche-Comté
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Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
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Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

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Statement

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Feature catalogue citation
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jeu de données
Date stamp
2016-02-04T15:22:35.000+01:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DREAL Fr.Comté (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté)

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natura 2000 zps
Arborescence thématique de la COVADIS
Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
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