Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Simple

Alternate title
PPRT_ZR_R31
Date ( Revision )
2013-06-13
Date ( Publication )
2015-09-07
Date ( Creation )
2004-01-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c8641bae-973e-48d4-9f1f-de4ca51b2361
Series
Owner
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
9h-12h 14h-16h
Owner
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)
Arborescence thématique de la COVADIS ( Theme )
  • Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques technologiques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Use constraints
license License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
frefr
Character set
8859part15 8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
NORD-PAS-DE-CALAIS, Région N-PdC
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
Codespace
EPSG
Geometric object type
surface Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
OnLine resource
Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
OnLine resource
Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRT. ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
Accès aux données
OnLine resource
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
dataset Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2014-07-03
Statement
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
File identifier
fr-120066022-jdd-a2310936-fbfb-469c-84c2-a7aa5eef13be XML
Metadata language
frefr
Character set
8859part15 8859 Part 15
Parent identifier
fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298 fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298
Hierarchy level
dataset Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2013-06-13T15:07:41.000+02:00
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
44 rue de Tournai CS40259 , LILLE Cedex , 59019 , France
0320404375
http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Hours of service
9h-12h 14h-16h
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque technologique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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