Les communes du département du Nord. (com59)

Cette donnée représente les communes du département du Nord (ayant un conseil municipal). Elle précise la délimitation, la codification et la dénomination des communes. La commune de Lomme est associée à la commune de Lille depuis janvier 2000. La commune d'Hellemmes est associée à Lille depuis janvier 1978 (arrêté préfectoral: 18 avril 1977). Les communes de Fort-Mardyck (59248) et de Saint-Pol-Sur-Mer (59540) sont associées à Dunkerque depuis le 9 déc. 2010. Les communes nouvelles de Ghyvelde et Téteghem-Coudekerque-Village sont issues respectivement de la fusion de Ghyvelde/Les Moeres et Téteghem/Coudekerque Village; la date d'effet de l'arrêté préfectoral (du 30/11/2015) est le 1er janvier 2016. (R:\catalogue\donnees_SIG\Limites_administratives\Limites_administratives.gdb\communes\com59)

Simple

Alternate title
com59
Date ( Revision )
2016-01-01
Date ( Creation )
2001-01-01
Identifier
78866d0d-fdbc-e111-a39d-bc305bd1b744
Purpose
Base de données support.Cartographie thématique et statistique.
Owner
Département du Nord - Service SIG du Département du Nord
51 rue Gustave Delory , LILLE , 59047 ,
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
Keywords
  • communes
  • département du nord
  • limite administrative
  • nord
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
Use limitation
Use limitation
Mention de l'origine + date de validité des données sur tout document produit.
Use limitation
©Département du Nord
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Metadata language
fr
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:2154
Geometric object type
Surface
Geometric object count
648
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level
Dataset

Quantitative result

Value
La cohérence n'a pas été évaluée
Statement

Digitalisation réalisée à partir des plans parcellaires au 5000e + calée sur les axes de voies.

Limites communales et parcellaires de BD Parcellaire + réseau routier BD TOPO d'IGN.
Description

- 01/01/2016 :Fusion de Ghyvelde/Les Moeres et Teteghem/Coudekerque Village; la date d'effet de l'arrêté préfectoral (du 30/11/2015) est le 1er janvier 2016

- 16/11/2015 :Templeuve devient Templeuve-en-Pévèle (Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes)

- 16/04/2012 :Création de la donnée (référentiel plus précis)

- 09/12/2010 : Arrêté préfectoral : fusion des communes de FORT-MARDYCK (59248) et SAINT- POL-SUR-MER (59540) avec Dunkerque (59183) et création des 2 communes associées de Saint Pol et Fort Mardyck le 9 décembre 2010.

- 03/10/2008 : Arrêté du JO : changement de nom le 3 octobre 2008 : Coudekerque devient Coudekerque Village

- 10/08/2007: Par décret ministériel n° 2007-1217 du 10 août 2007, la commune de Wallers-Trélon change de nom et appelée désormais : Wallers-en-Fagne.

- 01/01/2004 : Rectification des limites de communes de "Les Rues-des-Vignes" et "Crèvecoeur-sur-l'Escaut".

- 29/05/2001: Mise à jour des limites communales de Lille, Englos, Hallennes-les-Haubourdin, Erquinghem-le-Sec et Escobecques.
Rationale
Historisation du processus de mise à jour
File identifier
urn:isogeo:metadata:uuid:78866d0d-fdbc-e111-a39d-bc305bd1b744 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-07T16:45:18
Metadata standard name
ISO 19115 Geographic Information - Resource
Metadata standard version
2003/Cor.1:2006
Point of contact
Département du Nord
51 rue Gustave Delory , Lille cedex , 59047 , FRA
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives

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