Mon GéoSource
Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif.
Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id
Simple
- Date ( Création )
- 2020-05-28
- Identificateur
- fr-200053742/2019/limite/bud
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Mots clés ( Thème )
-
- COMMUNE
- BUD
- BASSIN URBAIN A DYNAMISER
- ECONOMIE
- ENTREPRISE
- FISCALITE
- EMPLOI
- AIDE ECONOMIQUE
- BASSIN MINIER
- DONNEE OUVERTE
- Thèmes - SIG - HdF ( Thème )
-
- ECONOMIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Unités administratives
- Région ( Localisation )
-
- HAUTS-DE-FRANCE
- Départements ( Localisation )
-
- PAS-DE-CALAIS
- NORD
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Limitation d'utilisation
- Données ouvertes
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
Résolution spatiale
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Economie
))
- Format (encodage)
-
-
(
)
-
(
)
- Ressource en ligne
-
Tableau de données BUD
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Données brutes BUD
- Ressource en ligne
-
bassins_urbains_a_dynamiser
(
OGC:WMS
)
Bassins urbains à dynamiser (BUD)
- Ressource en ligne
-
spld:bassins_urbains_a_dynamiser
(
OGC:WFS
)
Bassins urbains à dynamiser (BUD)
- Ressource en ligne
-
Shapefile BUD
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Shapefile BUD
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2020-06-01
- Explication
- -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Degré de conformité
- Généralités sur la provenance
-
Source CGET
Communes en bassin urbain à dynamiser (159 communes concernées) avec contours basés sur la BD Topo de l’IGN. (05-2020)
- Identifiant de la fiche
- 06367a09-096c-4db6-a122-52469176d619 XML
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date des métadonnées
- 2021-01-25T10:07:54
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
Aperçus
Étendue spatiale
Fourni par
